Ses Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’E-CHOPPE SARL-AU et tout client effectuant un achat via le site www.lechoppefes.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés par L’E-CHOPPE, notamment les textiles, céramiques, luminaires, faits à la main à Fès.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

2. Définition des parties

  • Le vendeur : L’E-CHOPPE SARL-AU, société de droit marocain, enregistrée au registre du commerce sous le numéro RC 123456 à Fès, dont le siège social est situé à SIXIEME ETG 18 AV ALLAL BEN ABDALLAH, QUARTIER LIPODROM – FES – MAROC
  • Le client : Toute personne physique ou morale, majeure et capable, procédant à un achat sur le site de L’E-CHOPPE.

3. Produits et disponibilité

  • Tous les produits vendus sur le site de L’E-CHOPPE sont fabriqués de manière artisanale à Fès. Chaque pièce est unique, et de légères variations de couleur, de dimensions, ou de finition peuvent apparaître, attestant de leur caractère fait à la main.

    • Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks des ateliers d’artisans locaux. En cas d’indisponibilité, L’E-CHOPPE s’engage à informer le client et à lui proposer un produit équivalent ou à procéder au remboursement.
    • Conformité : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Le client reconnaît que des différences mineures peuvent exister entre les photos des produits et le produit livré, étant donné la nature artisanale des articles.

4. Prix

Affichage des prix

  • Les prix des produits sont affichés sur le site de L’E-CHOPPE en deux devises principales selon la région géographique du client :

    • Pour les clients au Maroc : Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes applicables au Maroc (TTC).
    • Pour les clients en France et à l’international : Les prix sont affichés en euros (EUR), également toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation fiscale en vigueur.

    Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande et varient en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.

Révision des prix

L’E-CHOPPE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, en fonction des variations du marché ou des coûts de production. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Toute commande validée par le client sera donc exécutée au prix affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste (ex : prix anormalement bas résultant d’une erreur technique).

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination du colis, du poids des produits commandés, et du transporteur choisi par le client au moment de la commande. Ces frais sont clairement mentionnés avant la validation de la commande et sont payables en même temps que le prix des produits.

  • Au Maroc : Les frais de livraison sont gratuits.
  • En France et à l’international : Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids des articles. Ces frais peuvent inclure des frais supplémentaires pour les formalités douanières dans le pays de réception.

Taxes et droits de douane

  • Au Maroc : Les prix affichés incluent la TVA marocaine. Aucun droit de douane n’est applicable pour les livraisons locales.
  • En France et à l’international : Pour les ventes réalisées en dehors du Maroc, les prix indiqués sont TTC, mais des droits de douane ou autres taxes locales (comme la TVA à l’importation) peuvent être exigibles à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces droits et taxes supplémentaires sont à la charge du client, qui devra s’acquitter de ces frais auprès des autorités compétentes.

Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès des autorités douanières locales pour connaître les droits et taxes applicables à leur commande. 

L’E-CHOPPE ne peut être tenue pour responsable de ces frais supplémentaires.

Offres promotionnelles

L’E-CHOPPE peut proposer ponctuellement des promotions ou réductions sur certains produits. Ces offres sont valables pendant la durée indiquée sur le site et ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf mention contraire explicite. Les codes promotionnels doivent être saisis lors de la validation de la commande pour être pris en compte.

Prix erroné et incorrect

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (par exemple, un prix nettement inférieur à la valeur réelle du produit), L’E-CHOPPE se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été confirmée. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et aucun prélèvement ne sera effectué ou un remboursement intégral sera réalisé si le paiement a déjà été effectué.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne sur le site de L’E-CHOPPE en suivant les étapes de validation. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse de livraison, détails du produit, etc.) avant de confirmer la commande.

    • Confirmation de commande : La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et un e-mail de confirmation envoyé au client.
    • Modification : Après validation, aucune modification de la commande ne peut être effectuée sauf accord exceptionnel du vendeur.

6. Paiement

L’E-CHOPPE propose plusieurs moyens de paiement sécurisés, adaptés à ses clients marocains et français.

  • Au Maroc : Paiement par carte bancaire locale (via une passerelle bancaire agréée), virement bancaire.
  • En France : Paiement par carte bancaire internationale (Visa, MasterCard) ou via PayPal.
  • 3D Secure : Pour une sécurité renforcée, certains paiements par carte bancaire peuvent nécessiter l’authentification 3D Secure.

7. Livraison

L’E-CHOPPE livre au Maroc et en France.

  • Délai de livraison : Les délais varient selon la destination et la disponibilité des produits. L’E-CHOPPE s’engage à expédier les commandes sous un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation de la commande. Pour la France, la livraison peut prendre entre 7 et 14 jours ouvrés.
  • Transporteurs : L’E-CHOPPE collabore avec des transporteurs locaux pour les livraisons au Maroc et avec des sociétés internationales pour les livraisons en France.
  • Suivi : Un numéro de suivi sera envoyé au client dès l’expédition du colis.
  • Réception des colis : Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit notifier le transporteur et L’E-CHOPPE sous 48 heures.

8. Retour et remboursement

En vertu de la législation marocaine et française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions mentionnées ci-dessous.

  • Exceptions : Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être retournés ni échangés.
  • Retour des produits : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour du produit.

9. Responsabilité

L’E-CHOPPE ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir suite à l’achat d’un produit. En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), L’E-CHOPPE ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.

10. Droit du consommateur

Conformément à la législation marocaine et française, le client bénéficie des droits suivants :

  • Garantie légale de conformité (2 ans) : Les produits doivent correspondre à la description faite par L’E-CHOPPE et être aptes à l’usage attendu.
  • Garantie des vices cachés : Les produits ne doivent pas comporter de défauts cachés rendant leur usage impropre.

11. Résolution des litiges

En cas de litige entre le client et L’E-CHOPPE, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

  • Au Maroc : Les litiges relèveront des tribunaux compétents de Fès.
  • En France : Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.